Mentions légales

Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site prestaconseil.fr.

Tout visiteur du site prestaconseil.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter. Prestaconseil.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.

Éditeur

Le présent site est la propriété de la CCI Hérault dont le siège social est à l’adresse : CCI Hérault, 32 Grand’rue Jean Moulin – 34000 Montpellier

N° SIRET : 130 022 635 00010 (siège social)

  • La mise à jour du site est réalisée par les services de la CCI Hérault
  • Directeur de la Publication : André DELJARRY, Président de la CCI Hérault, 1er Vice-Président de la CCI Occitanie.

Conception, développement, réalisation graphique, hébergement

  • Les développements de ce site ont été réalisés par la société SPIRIIT 425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier – France www.spiriit.com
  • L’hébergement est fourni par la CCI Occitanie (Siège Social). 5 rue Dieudonné Costes. 31701 BLAGNAC cedex – Tél. 05 62 74 20 00 – accueil.blagnac[à]occitanie.cci.fr

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Contenu et outils : la CCI Hérault ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

Etablissement des Liens

Liens vers d’autres sites

Les liens de cette zone vous font quitter le site prestaconseil.fr vers les sites cibles. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la CCI Hérault. En conséquence, la CCI Hérault n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Liens hypertextes vers prestaconseil.fr

La CCI Hérault autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la CCI Hérault :

  • Partenaire d’une manifestation, organisme subventionné,
  • Organisme public ou parapublic ayant un lien avec la CCI Hérault
  • Autres sites web ayant trait au développement économique

Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) ne saurait justifier un lien vers www.prestaconseil.fr.

Les liens doivent aboutir sur une page du portail, et le portail www.prestaconseil.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail de la CCI ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, la CCI Hérault se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Droits d’auteur – copyrights

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de la CCI Hérault. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la CCI Hérault.

L’utilisation du logo de la CCI Hérault est réservée uniquement à l’apposition sur les différents supports d’information et de communication édités dans le strict cadre d’une action, manifestation ou autre événement lié par une convention ou un accord écrit avec la CCI Hérault.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « Ce document provient du site Internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault www.prestaconseil.fr . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Les marques apparaissant sur le site sont soit la propriété de la CCI Hérault soit la propriété d’entités tierces ayant expressément autorisé la CCI Hérault à les apposer. Il revient à toute personne désireuse d’exploiter cette marque ou d’en faire mention de contacter le titulaire de ladite marque pour obtenir son consentement. 

La présence d’une marque tierce sur le site de la CCI Hérault, le cas échéant aux côtés de la marque « CCI », ne saurait en aucun cas supposer la soumission de cette marque tierce aux règles précitées qui sont uniquement applicables pour les signes distinctifs et autres droits détenus par la CCI Hérault ou dont l’exploitation lui est confiée. 

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte. La CCI Hérault décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.